FONDS POUR L'ACCESSIBILITÉ DE LA RADIODIFFUSION DATE Dest. : Adresse Adresse Adresse Adresse Adresse Adresse Objet : Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion – Appel de parties prenantes Madame/Monsieur, Je vous écris aujourd'hui pour vous donner de l'information concernant le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion (le Fonds) actuellement mis en place, afin de vous demander si votre organisation est intéressée à devenir une partie prenante représentant les groupes pour l'accessibilité, de façon à pouvoir élire un administrateur représentant les groupes pour l'accessibilité au conseil d'administration initial du Fonds. Qu'est-ce que le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion? Le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion est un organisme de financement indépendant et impartial qui soutient des projets novateurs favorisant l'accessibilité du contenu de radiodiffusion au Canada. Le Fonds privilégiera les projets qui offrent des solutions pratiques et font appel à des principes de conception inclusive. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a demandé à BCE Inc. d'établir le Fonds et de lui fournir un financement initial de 5,7 M$.1 Vous pouvez en apprendre davantage sur le Fonds en consultant la Fiche d'information sur le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion qui accompagne la présente lettre. Structure de gouvernance du Fonds et rôle des parties prenantes : Le Fonds sera régi par le conseil d'administration permanent et ce dernier prendra toutes les décisions importantes relatives à l'établissement et au fonctionnement du Fonds. Le CRTC a exigé que le Fonds compte neuf administrateurs à son conseil d'administration permanent.2 Le CRTC a également exigé que les parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité soient divisées selon les sous-catégories de groupes, c'est-à-dire les groupes pour l'accessibilité des personnes ayant une déficience visuelle, auditive, de mobilité ou cognitive. Chaque sous-catégorie élira un administrateur (pour un total de quatre) et, collectivement, toutes les sous-catégories éliront deux administrateurs indépendants pour l'accessibilité. En conséquence, six des neuf administrateurs seront élus par les parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité. Les trois autres administrateurs seront élus par les parties prenantes représentant l'industrie de la radiodiffusion. Le diagramme ci-dessous illustre comment les parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité éliront les six administrateurs représentant les groupes pour l'accessibilité au sein du conseil d'administration du Fonds. Les six administrateurs élus par les parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité Une fois élu, le conseil d'administration du Fonds recrutera un gestionnaire du financement indépendant qui sera responsable des activités quotidiennes du Fonds, sous la direction du conseil. Le président du conseil permanent sera confirmé annuellement par le conseil et choisi parmi les deux administrateurs indépendants pour l'accessibilité. Les administrateurs seront généralement élus au conseil d'administration pour un mandat de trois (3) ans et pourront être réélus jusqu'à un maximum de six (6) années consécutives. Afin qu'il y ait en tout temps un nombre approprié de membres siégeant au conseil, la durée du mandat des administrateurs initiaux sera de deux (2) ou de trois (3) ans. Le Fonds est actuellement régi par un conseil d'administration provisoire3, dont l'unique mandat est de veiller à l'élection équitable, impartiale et inclusive du conseil d'administration permanent par les parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité et les parties prenantes représentant l'industrie de la radiodiffusion. Votre organisation répond-elle aux critères pour être une partie prenante représentant les groupes pour l'accessibilité? Pour pouvoir être une partie prenante représentant les groupes pour l'accessibilité, une organisation doit satisfaire aux trois (3) critères suivants : 1. L'organisation doit : a. être incorporée en vertu d'une loi provinciale ou d'une loi fédérale; ou b. avoir été en existence depuis au moins un an en date du 7 août 2012 (la date de la décision du CRTC), et se composer d'au moins vingt (20) membres; ET 2. L'organisation doit avoir pour mandat la promotion des intérêts d'un large éventail d'utilisateurs handicapés membres en se consacrant : a. à la prestation de services; b. à la défense de leurs intérêts; ou c. à la recherche universitaire; ET 3. L'organisation doit identifier une (1) catégorie de parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité à laquelle elle souhaite appartenir, qu'il s'agisse : a. des parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité des personnes ayant une déficience visuelle; b. des parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité des personnes ayant une déficience auditive; c. des parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité des personnes ayant une déficience de mobilité; ou d. des parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité des personnes ayant une déficience cognitive; Si votre organisation répond à ces trois critères et est intéressée à devenir une partie prenante représentant les groupes pour l'accessibilité, elle devra signer un formulaire d'inscription de partie prenante pour le Fonds. Cette inscription vise à permettre au Fonds de savoir qui est en droit d'élire des administrateurs au conseil d'administration permanent; l'inscription ne crée aucune responsabilité ni obligation financière pour la partie prenante à l'égard du fonctionnement du Fonds. Processus pour devenir une partie prenante représentant les groupes pour l'accessibilité : À titre de présidente du conseil d'administration provisoire du Fonds, je vous écris pour demander si votre organisation répond aux critères d'une partie prenante représentant les groupes pour l'accessibilité et est intéressée à devenir une telle partie prenante. Si c'est le cas, veuillez envoyer une brève réponse par courriel à info@baf-far.ca indiquant votre intérêt, ainsi que le nom et l'adresse de courriel de la personne à contacter dans votre organisation. Vous pouvez aussi répondre par la poste, à l'adresse suivante : Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion 160, rue Elgin B.P. 70005 Place Bell PO Ottawa (Ontario) K2P 2M3 Une fois votre réponse reçue, nous vous enverrons un formulaire d'inscription de partie prenante que vous pourrez parcourir, signer et retourner au Fonds. Aux fins de l'élection du conseil d'administration permanent initial, les formulaires d'inscription de partie prenante doivent être reçus par le Fonds au plus tard le 10 mai 2013. Peu après cette date, le conseil d'administration provisoire finalisera la liste des parties prenantes pouvant participer au vote et tiendra des élections transparentes et impartiales pour les postes d'administrateurs du conseil permanent. Notre objectif est d'avoir un conseil permanent inclusif, élu par une vaste représentation de parties prenantes. J'espère que votre organisation vérifiera si elle répond aux critères ci-dessus et, dans l'affirmative, si elle souhaite devenir une partie prenante représentant les groupes pour l'accessibilité. De plus, si vous connaissez d'autres organisations susceptibles de répondre aux critères des parties prenantes représentant les groupes pour l'accessibilité et pouvant être intéressées à agir comme parties prenantes, n'hésitez pas à leur transmettre cette lettre, ou encore à m'envoyer leurs coordonnées par courriel à info@baf-far.ca, afin que je puisse les inviter directement. Je joins également un communiqué de presse, que vous pourrez afficher sur le site Web de votre organisation si vous le désirez. Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à les envoyer à info@baf-far.ca, ou à la boîte postale indiquée ci-dessus, et un membre du conseil d'administration provisoire vous répondra. Si vous êtes intéressé à obtenir un financement du Fonds, vous pouvez envoyer une note d'intérêt aux mêmes coordonnées. Toutefois, il faudra probablement plusieurs mois avant que le Fonds soit entièrement opérationnel, avec un processus et des critères de financement établis, et puisse traiter des demandes. Au nom du conseil d'administration provisoire, j'espère que vous envisagerez la possibilité de devenir une partie prenante, et j'ai hâte de recevoir votre réponse. Cordialement, [ Original signé par M. Gusella ] Mary Gusella Présidente (conseil provisoire), Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion inc. Pièces jointes 1 Voir la Décision de radiodiffusion CRTC 2011-163 http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/2011-163.htm et la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-430 http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-430.htm. 2 Voir la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-430 http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-430.htm, paragraphes 18, 19 et 38. 3 Les membres du conseil d'administration provisoire sont Mary Gusella (présidente), la professeure Jutta Treviranus et Bill Abbott. --------------- ------------------------------------------------------------ --------------- ------------------------------------------------------------ DATE 2