Le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion – Procédures de demande

Appel de lettres d'intention - 1 février 2018

Le quatrième appel aux lettres d'intention du Fonds sera annoncé en février 2018.

Les détails sur ce qu'il faut inclure dans une lettre d'intention et les types d'initiatives que nous recherchons seront trouvés  à Appel de Lettres. Nous encourageons également tous les demandeurs éventuels à passer en revue notre Mandat afin de s’assurer que leur projet est en accord avec les objectifs du Fonds. Les informations d'éligibilité suivantes et les critères de financement peuvent vous aider à déterminer si vous souhaitez soumettre une lettre d'intention.

 

Admissibilité

Pour être admissible à une subvention du Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion, l’auteur principal de la demande (c.-à-d. le chef d'équipe) doit être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

En outre, les demandeurs retenus seront contractuellement tenus d'effectuer la majeure partie du travail nécessaire (par exemple, la recherche et le développement) au Canada.

Les partenariats (tels que les projets conjoints proposés par la communauté des personnes handicapées, un groupe de recherche, une université ou une entreprise de radiodiffusion) sont vivement encouragés.

Volets de financement

Le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion examinera les propositions qui respectent les directives suivantes concernant les volets admissibles de financement. Nous vous conseillons vivement de consulter le Mandat du FAR pour vous assurer que votre projet répond aux principaux objectifs du Fonds. Vous devez établir clairement la façon dont votre projet augmentera de manière tangible l'accessibilité au contenu de la radiodiffusion au Canada.

Pour le premier tour de lettres d'intention, nous tiendrons comptes des propositions pour les volets suivants :

À NOTER : Le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion ne vise pas à financer des productions. Il est plutôt conçu pour soutenir des solutions innovantes visant à accroître l’accessibilité des personnes handicapées au Canada au contenu de radiodiffusion. Le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion n’examinera pas le financement d’une proposition qui aboutirait à l'accomplissement des obligations réglementaires existantes en matière d’accessibilité de la radiodiffusion ou qui servirait à présenter de nouvelles obligations réglementaires en matière d’accessibilité de la radiodiffusion.

Appel de lettres d'intention

Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion lancera son premier appel de lettres d'intention au début d’octobre 2014.

Veuillez surveiller cette page pour d’autres renseignements. Si vous souhaitez être informé directement lorsque le Fonds lance son appel de lettres d'intention, veuillez communiquer avec Richard Cavanagh, chef de la direction / directeur de financement, Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion, par courriel à richard@baf-far.ca pour être ajouté à notre liste de diffusion.

  • R et D technique
    • Recherche sur les interfaces fonctionnelles des décodeurs ou des télécommandes portables (exemple : recherches sur les stylets ou capteurs tactiles permettant un accès simplifié aux programmes; menus de programmation sonores; logiciels pour simplifier l'accès à la vidéodescription par télécommandes universelles)
    • Recherche sur les méthodes de réduction des coûts pour le contenu accessible (exemple : développement d'un logiciel permettant l'affichage plus rapide et moins cher des légendes ou de la description du contenu en ligne)
    • Recherche sur le développement et la mise sur marché de nouvelles options et technologies numériques pour des applications de contenu accessible ou d'accessibilité multiplateformes (exemple : déplacement simplifié contrôlé par l'utilisateur des légendes à l'écran; applications pour transformer un téléphone intelligent en télécommande universelle activée par la voix, le toucher ou un dispositif d'assistance)
  • Innovation commerciale
    • Propositions pour le développement de nouveaux modèles de revenus pour garantir les coûts associés à un contenu accessible
    • Préparation d'une analyse de rentabilité
    • Autres propositions visant à favoriser l’innovation commerciale en matière d'accessibilité au contenu de radiodiffusion
  • Éducation
    • Développement de programmes d'études postsecondaires en accessibilité de la radiodiffusion (exemple : un cours en ligne sur l'accessibilité au contenu numérique)
  • Autres recherches ou projets visant à accroître l'accessibilité au contenu de radiodiffusion
    • Recherche ou projets qui combinent des éléments des catégories mentionnées ci-dessus

À NOTER : Le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion ne vise pas à financer des productions. Il est plutôt conçu pour soutenir des solutions innovantes visant à accroître l’accessibilité des personnes handicapées au Canada au contenu de radiodiffusion. Le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion n’examinera pas le financement d’une proposition qui aboutirait à l'accomplissement des obligations réglementaires existantes en matière d’accessibilité de la radiodiffusion ou qui servirait à présenter de nouvelles obligations réglementaires en matière d’accessibilité de la radiodiffusion.

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