Fonds pour l'Accessibilité de la Radiodiffusion
Aujourd’hui, beaucoup de plateformes donnent accès à la radiodiffusion, notamment la télévision, Internet et la téléphonie cellulaire. Par conséquent, il est essentiel de s’assurer que les personnes handicapées obtiennent des outils techniques pratiques pour accéder au contenu.
Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (le Fonds) a été créé pour répondre à ce besoin.
Le Fonds est le premier fonds du genre au monde. Il s’agit d’un organisme de financement indépendant et impartial qui appuie financièrement des projets d’innovation visant à améliorer l’accès au contenu radiodiffusé au Canada.
Le Fonds prévoit que les projets proposés répondront à différents besoins d’accessibilité, et encourage une grande variété de demandeurs à soumettre leurs projets. On s’attend à ce que les demandeurs qui proposent de nouvelles technologies et applications utilisent une conception universelle, laquelle intègre l’accessibilité dès les premières étapes du développement.
Le Fonds appuiera des projets visant à améliorer l’accès au contenu sur toutes les plateformes, et qui contribuera à un modèle d’innovation susceptible d’établir le Canada comme chef de file mondial en matière d’accès à la radiodiffusion.
Le chef de la direction/gestionnaire du financement travail étroitement avec le Conseil d’administration, et surtout avec le Comité de subvention du Conseil, lequel évaluera toutes les demandes de financement et formulera des recommandations au Conseil aux fins d’approbation de projets.
Le Fonds a été créé dans le cadre de l’ensemble d’avantages sociaux tangibles associés avec l’acquisition du réseau de télévision CTV par Bell Canada. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé sa création et un financement initial de 5 700 000 $. Le Fonds a effectué huit séries de versements de subventions, soutenant 41 projets avec un financement total de 4.4 millions de dollars destiné à combler les lacunes actuelles dans l’accessibilité de la radiodiffusion. Voir les détails dans les communiqués.
Les subventions sont accordées graduellement, en fonction de l'état d'avancement d'un projet, et sont liées à des accords de gestion de projet négociés par le Fonds et le bénéficiaire de la subvention.
Les bénéficiaires de subventions sont tenus de fournir des rapports financiers et de respecter les critères établis par le Fonds pour l’utilisation appropriée de tous les fonds.
Étant public, les récipients de subventions du Fonds sont tenus par contrat de partager les résultats de leurs travaux et de fournir un accès non exclusif à des logiciels et à d'autres produits résultant d'initiatives appuyées par le Fonds.
Pour en savoir davantage sur les projets appuyés par le Fonds, consultez nos projets terminés et en cours via les liens ci-dessous (disponibles en format PDF interactif ou en document accessible à l’écran lecteur).
Format PDF : Présentation - Relever le défi de l’accessibilité du contenu - Résumé de Projets.pdf
Document accessible : Présentation - Relever le défi de l’accessibilité du contenu - Résumé de Projets.doc
Quoi de neuf
Avis de consultation du CRTC : Fonds pour la participation en radiodiffusion et Système national d’alertes au public
Il y a deux consultations pertinentes sur les améliorations ciblées à apporter aux objectifs de leur mandat, l’une est un examen du Fonds de participation en radiodiffusion et l’autre concerne le Système national d’alertes au public.
Le Conseil lance une instance sur la façon dont il peut mieux aider les gens, y compris les groupes d’intérêt public, à participer à ses instances. Les règles du Conseil relatives au financement de la participation du public à ses instances n’ont pas été révisées depuis plus de 10 ans, et compte tenu des préoccupations exprimées par les groupes d’intérêt public, le Conseil sollicite des observations sur la façon de mieux soutenir la participation du public. Parmi les préoccupations soulevées, il y a le fait que l’obtention d’un financement pour couvrir certains des coûts liés à la participation aux instances du Conseil peut être compliquée, imprévisible et longue, et qu’elle n’est généralement accessible qu’aux groupes qui représentent les consommateurs.
Date limite pour fournir une intervention : 9 septembre 2025
Date limite pour fournir une réponse : 9 octobre 2025
Date limite pour demander des frais provisoires : 11 juin 2025
Avis de consultation du CRTC 2025-94 : https://crtc.gc.ca/fra/archive/2025/2025-94.htm
La Commission joue un rôle de soutien au sein du Système national d’alerte au public (SNAP), et cette consultation portera sur les améliorations à apporter pour soutenir le SNAP en sollicitant des commentaires sur certains aspects du système, y compris les obstacles à l’accessibilité, les langues dans lesquelles les alertes sont fournies, problèmes affectant sa disponibilité à l’échelle nationale, et les mesures possibles que le Conseil pourrait mettre en œuvre pour surveiller plus efficacement l’état du système.
Date limite pour le dépôt des interventions : 14 octobre 2025
Date limite pour la soumission des réponses : 13 novembre 2025
Date limite pour les soumissions écrites finales : 3 décembre 2025
Avis de consultation CRTC 2025-180 : https://crtc.gc.ca/fra/archive/2025/2025-180.htm
Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion soumettra des interventions à ces deux consultations, car elles sont pertinentes pour les consommateurs handicapés et les organisations qui les représentent. Veuillez revenir pour les mises à jour !
BAF doit déposer une soumission dans les consultations prébudgétaires fédérales de 2025
Cet automne, le gouvernement du Canada déposera le budget de 2025, qui exposera son plan pour relever les défis sans précédent auxquels notre pays fait face. Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion a l’intention de déposer un mémoire officiel dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales, afin de promouvoir et de maintenir l’accessibilité au contenu de radiodiffusion en tant qu’objectif stratégique essentiel.
Pour plus d’informations sur les consultations prébudgétaires fédérales, consultez le communiqué de presse et le questionnaire du 14 juillet : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/consultations/2025/consultations-prebudgetaires-2025.html
Félicitations à Mark Carney et au Parti libéral du Canada
Nous tous, au Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion, tenons à féliciter sincèrement Mark Carney et le Parti libéral du Canada. Nous espérons que ce sera l’occasion pour le nouveau gouvernement de veiller à ce que les personnes handicapées ne sont pas laissées pour compte; à savoir, un ministère du Cabinet consacré aux personnes handicapées sera une première étape positive dans la démonstration de l’engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion.
Nous avons été heureux de voir, parmi les priorités énumérées par le Parti libéral, des références à l’examen et à la réforme du crédit d’impôt pour personnes handicapées afin d’inclure des critères d’admissibilité supplémentaires, ainsi que l’élaboration d’un cadre de justice pour les personnes handicapées afin de remédier aux iniquités, aux préjugés et à la discrimination systémique qui existent depuis longtemps contre les personnes handicapées dans le système de justice et devant la loi.
Restez à l’affût du compte BlueSky et du site Web du Fonds pour en savoir plus sur les autres mesures et priorités que le nouveau gouvernement devrait prendre pour améliorer l’accessibilité au Canada.
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Décision du CRTC sur les contributions de base initiales des services de diffusion en continu en ligne
En ce 4 juin 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a publié sa décision d’imposer aux services de diffusion en continu en ligne l’obligation de verser des contributions de base initiales au système canadien de radiodiffusion.
Le conseil d’administration et le personnel du Fonds ont tous été déçus d’être le seul groupe d’accessibilité axé sur les consommateurs parmi les organisations désignées à recevoir des contributions, et plus encore, que le Fonds ait été regroupé avec deux autres organismes orientés vers des fonds de production de manière à ce que les trois organisations fassent du lobbying et se fassent concurrence pour obtenir ses fonds.
Bien que ces fonds de production défendent des objectifs nobles et nécessaire, le fait d’avoir laisser le montant (et la question de savoir si une contribution sera offerte) à la discrétion des entreprises de diffusion en continu en ligne indique que le CRTC a non seulement omis de tirer parti des dispositions sur l’accessibilité de la Loi sur la diffusion en continu en vue d’éliminer les obstacles au contenu, cette décision a réussi à en créer de toutes nouvelles.
Cette décision crée un niveau d’incertitude énorme et intenable pour le Fonds. Il crée un niveau imprévisible de contributions qui empêchera le Fonds de créer un plan stratégique ou de rétablir son programme de subventions de base.
En outre, la décision à exclut le Fonds des contributions du services de streaming audio. Cette surveillance ne tient pas compte de la façon dont les Canadiens handicapés utilisent les médias audios accessibles et s’en servent pour s’informer et se divertir, et ne respecte pas le principe « sans obstacles ». Les dispositions relatives à l’accessibilité qui sont mises en évidence dans la Loi sur la diffusion en continu en ligne ainsi que dans les directives de Patrimoine canadien.
Le CRTC a demandé des observations sur la décision d’ici le 15 juin 2024. Le Conseil d’administration et le personnel du Fonds pour l’accessibilité à la radiodiffusion ont l’intention de rédiger une intervention en réponse à la décision rendue, en argumentant pour des montants de financement prévisible et suffisant avec lesquels le Fonds peut remplir son mandat, et sollicitera des lettres d’appui d’autres organismes des secteurs de l’accessibilité et de la radiodiffusion.
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 : https://crtc.gc.ca/fra/archive/2024/2024-121.htm
En savoir plus sur les projets terminés du Fonds pour l’accessibilité à la radiodiffusion!
Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (le Fonds) a appuyé 41 projets au cours de huit cycles de financement, avec un engagement total de 4.4 M$, chaque projet faisant des progrès importants dans la promotion de l’accessibilité au contenu de radiodiffusion au Canada.
Les bénéficiaires de subventions sont tenus de produire régulièrement des rapports, de partager les résultats de leurs travaux et d’offrir un accès non exclusif aux logiciels et aux autres produits découlant d’initiatives appuyées par le Fonds.
Les résultats de ces projets terminés, y compris les rapports finaux et les liens pertinents au contenu en ligne, sont maintenant disponibles sur notre page Résultats : https://www.baf-far.ca/fr/r%C3%A9sultats
Tous les rapports sont affichés dans la langue d’origine, les rapports en français et les liens se trouvent sur la page Results : https://www.baf-far.ca/en/results
