Fonds pour l'Accessibilité de la Radiodiffusion
Aujourd’hui, beaucoup de plateformes donnent accès à la radiodiffusion, notamment la télévision, Internet et la téléphonie cellulaire. Par conséquent, il est essentiel de s’assurer que les personnes handicapées obtiennent des outils techniques pratiques pour accéder au contenu.
Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (le Fonds) a été créé pour répondre à ce besoin.
Le Fonds est le premier fonds du genre au monde. Il s’agit d’un organisme de financement indépendant et impartial qui appuie financièrement des projets d’innovation visant à améliorer l’accès au contenu radiodiffusé au Canada.
Le Fonds prévoit que les projets proposés répondront à différents besoins d’accessibilité, et encourage une grande variété de demandeurs à soumettre leurs projets. On s’attend à ce que les demandeurs qui proposent de nouvelles technologies et applications utilisent une conception universelle, laquelle intègre l’accessibilité dès les premières étapes du développement.
Le Fonds appuiera des projets visant à améliorer l’accès au contenu sur toutes les plateformes, et qui contribuera à un modèle d’innovation susceptible d’établir le Canada comme chef de file mondial en matière d’accès à la radiodiffusion.
Le chef de la direction/gestionnaire du financement travail étroitement avec le Conseil d’administration, et surtout avec le Comité de subvention du Conseil, lequel évaluera toutes les demandes de financement et formulera des recommandations au Conseil aux fins d’approbation de projets.
Le Fonds a été créé dans le cadre de l’ensemble d’avantages sociaux tangibles associés avec l’acquisition du réseau de télévision CTV par Bell Canada. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé sa création et un financement initial de 5 700 000 $. Le Fonds a annoncé qu'il accordera 667 000 $ en subventions à six nouveaux projets innovateurs conçus pour améliorer l'accessibilité au contenu de radiodiffusion pour les Canadiens handicapés. Ces projets étaient les candidats retenus dans le cadre du processus de la deuxième ronde, ce qui porte à 1,4 million de dollars le total des engagements actuels de subventions du Fonds. Voir les détails dans les communiqués.
Le Fonds a effectué quatre séries de versements de subventions, soutenant 24 projets avec un financement total de 2,5 millions de dollars destiné à combler les lacunes actuelles dans l’accessibilité de la radiodiffusion.
Les subventions sont accordées graduellement, en fonction de l'état d'avancement d'un projet, et sont liées à des accords de gestion de projet négociés par le Fonds et le bénéficiaire de la subvention.
Les bénéficiaires de subventions sont tenus de fournir des rapports financiers et de respecter les critères établis par le Fonds pour l’utilisation appropriée de tous les fonds.
Étant public, les récipients de subventions du Fonds sont tenus par contrat de partager les résultats de leurs travaux et de fournir un accès non exclusif à des logiciels et à d'autres produits résultant d'initiatives appuyées par le Fonds.
Pour en savoir davantage sur les projets appuyés par le Fonds, consultez nos projets terminés et en cours via les liens ci-dessous (disponibles en format PDF interactif ou en document accessible à l’écran lecteur).
Format PDF : Présentation - Relever le défi de l’accessibilité du contenu - Annexe - Résumé de Projets.pdf
Document accessible : Présentation - Relever le défi de l’accessibilité du contenu - Annexe - Résumé de Projets.doc
Quoi de neuf
Le projet de loi C-81 recevra la sanction royale le 21 juin 2019
Le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (titre abrégé: Loi Canadienne sur l’accessibilité) a été déposé à la Chambre des communes le 20 juin 2018 par l’honorable Kirsty Duncan, alors ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées. Ce projet de loi relève maintenant de l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité.
Ce projet de loi édicterait dont on a décrit l’objectif comme étant de favoriser une participation « pleine et égale » à la société de tous les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les personnes handicapées.
Le projet de loi C-81 a récemment été adopté à l’unanimité par la Chambre des communes le 29 mai 2019 et devrait recevoir la sanction royale le 21 juin 2019. Lisez plus pour apprendre le progression de ce projet de loi, aussi que la dernier version de projet de loi C-81.
Nouveau conseil d’administration élu à l’AGA du Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion
Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (le Fonds) a élu son conseil d’administration pour 2019-2020, à l’assemblée générale annuelle des membres tenue à Toronto le 12 juin 2019. Il s’agit du premier tout nouveau conseil d’administration depuis la création du Fonds en 2013. Le Fonds a pour mandat d’appuyer financièrement des initiatives qui favorisent l’accessibilité du contenu de radiodiffusion pour les Canadiens handicapés.
En même temps que de nouveaux administrateurs ont été nommés au Conseil lors de la récente assemblée générale annuelle du Fonds, Marcia Yale (, directrice du Groupe de l’accessibilité, a été nommée et appuyée à l’unanimité comme nouvelle présidente du Conseil. Pour en savoir plus sur le conseil d’administration nouvellement élu, veuillez consulter notre page de conseil d’administration et effectif.
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