Fonds pour l'Accessibilité de la Radiodiffusion
Aujourd’hui, beaucoup de plateformes donnent accès à la radiodiffusion, notamment la télévision, Internet et la téléphonie cellulaire. Par conséquent, il est essentiel de s’assurer que les personnes handicapées obtiennent des outils techniques pratiques pour accéder au contenu.
Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (le Fonds) a été créé pour répondre à ce besoin.
Le Fonds est le premier fonds du genre au monde. Il s’agit d’un organisme de financement indépendant et impartial qui appuie financièrement des projets d’innovation visant à améliorer l’accès au contenu radiodiffusé au Canada.
Le Fonds prévoit que les projets proposés répondront à différents besoins d’accessibilité, et encourage une grande variété de demandeurs à soumettre leurs projets. On s’attend à ce que les demandeurs qui proposent de nouvelles technologies et applications utilisent une conception universelle, laquelle intègre l’accessibilité dès les premières étapes du développement.
Le Fonds appuiera des projets visant à améliorer l’accès au contenu sur toutes les plateformes, et qui contribuera à un modèle d’innovation susceptible d’établir le Canada comme chef de file mondial en matière d’accès à la radiodiffusion.
Le chef de la direction/gestionnaire du financement travail étroitement avec le Conseil d’administration, et surtout avec le Comité de subvention du Conseil, lequel évaluera toutes les demandes de financement et formulera des recommandations au Conseil aux fins d’approbation de projets.
Le Fonds a été créé dans le cadre de l’ensemble d’avantages sociaux tangibles associés avec l’acquisition du réseau de télévision CTV par Bell Canada. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé sa création et un financement initial de 5 700 000 $. Le Fonds a effectué huit séries de versements de subventions, soutenant 41 projets avec un financement total de 4.4 millions de dollars destiné à combler les lacunes actuelles dans l’accessibilité de la radiodiffusion. Voir les détails dans les communiqués.
Les subventions sont accordées graduellement, en fonction de l'état d'avancement d'un projet, et sont liées à des accords de gestion de projet négociés par le Fonds et le bénéficiaire de la subvention.
Les bénéficiaires de subventions sont tenus de fournir des rapports financiers et de respecter les critères établis par le Fonds pour l’utilisation appropriée de tous les fonds.
Étant public, les récipients de subventions du Fonds sont tenus par contrat de partager les résultats de leurs travaux et de fournir un accès non exclusif à des logiciels et à d'autres produits résultant d'initiatives appuyées par le Fonds.
Pour en savoir davantage sur les projets appuyés par le Fonds, consultez nos projets terminés et en cours via les liens ci-dessous (disponibles en format PDF interactif ou en document accessible à l’écran lecteur).
Format PDF : Présentation - Relever le défi de l’accessibilité du contenu - Résumé de Projets.pdf
Document accessible : Présentation - Relever le défi de l’accessibilité du contenu - Résumé de Projets.doc
Quoi de neuf
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L'Office de la représentation des personnes handicapées à l’écran (ORPHÉ) lance le Sondage de l'industrie canadienne de l'écran sur le handicap – disponible a Juin 2025
Votre voix compte! Contribuez à rendre l'industrie cinématographique et télévisuelle plus accessible au Canada.
L'Office de la représentation des personnes handicapées à l’écran (ORPHÉ) lance le Sondage de l'industrie canadienne de l'écran sur le handicap, tout premier sondage national conçu pour mieux comprendre les expériences et les perspectives des personnes en situation de handicap travaillant dans l'industrie cinématographique et télévisuelle. Il s'est associé à l'organisme québécois spécialisé en équité Coalition MÉDIA et a chargé Nordicity, cabinet de recherche chef de file dans le domaine des industries créatives, de réaliser cette étude.
Que vous soyez dans l'industrie, que vous espériez y entrer ou que vous ayez travaillé avec des collègues en situation de handicap, votre contribution est inestimable. Les données recueillies serviront de base au plaidoyer de l’ORPHÉ et conduiront à l'élaboration du Guide des pratiques exemplaires pour l’engagement des personnes handicapées dans l’industrie canadienne du cinéma et de la télévision.
Le sondage est ouvert jusqu'en juin 2025. Participez dès aujourd'hui! Visitez dso-orphe.ca/sondage pour participer.
Cette initiative bénéficie du soutien de Normes d’accessibilité Canada, Fonds des médias du Canada, Fonds Shaw-Rocket, Ontario Créatif, Creative BC, Fonds Bell et PictureNL.
Décision du CRTC sur les contributions de base initiales des services de diffusion en continu en ligne
En ce 4 juin 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a publié sa décision d’imposer aux services de diffusion en continu en ligne l’obligation de verser des contributions de base initiales au système canadien de radiodiffusion.
Le conseil d’administration et le personnel du Fonds ont tous été déçus d’être le seul groupe d’accessibilité axé sur les consommateurs parmi les organisations désignées à recevoir des contributions, et plus encore, que le Fonds ait été regroupé avec deux autres organismes orientés vers des fonds de production de manière à ce que les trois organisations fassent du lobbying et se fassent concurrence pour obtenir ses fonds.
Bien que ces fonds de production défendent des objectifs nobles et nécessaire, le fait d’avoir laisser le montant (et la question de savoir si une contribution sera offerte) à la discrétion des entreprises de diffusion en continu en ligne indique que le CRTC a non seulement omis de tirer parti des dispositions sur l’accessibilité de la Loi sur la diffusion en continu en vue d’éliminer les obstacles au contenu, cette décision a réussi à en créer de toutes nouvelles.
Cette décision crée un niveau d’incertitude énorme et intenable pour le Fonds. Il crée un niveau imprévisible de contributions qui empêchera le Fonds de créer un plan stratégique ou de rétablir son programme de subventions de base.
En outre, la décision à exclut le Fonds des contributions du services de streaming audio. Cette surveillance ne tient pas compte de la façon dont les Canadiens handicapés utilisent les médias audios accessibles et s’en servent pour s’informer et se divertir, et ne respecte pas le principe « sans obstacles ». Les dispositions relatives à l’accessibilité qui sont mises en évidence dans la Loi sur la diffusion en continu en ligne ainsi que dans les directives de Patrimoine canadien.
Le CRTC a demandé des observations sur la décision d’ici le 15 juin 2024. Le Conseil d’administration et le personnel du Fonds pour l’accessibilité à la radiodiffusion ont l’intention de rédiger une intervention en réponse à la décision rendue, en argumentant pour des montants de financement prévisible et suffisant avec lesquels le Fonds peut remplir son mandat, et sollicitera des lettres d’appui d’autres organismes des secteurs de l’accessibilité et de la radiodiffusion.
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 : https://crtc.gc.ca/fra/archive/2024/2024-121.htm
Présentation du Fonds pour l’accessibilité à la radiodiffusion à l’audience du CRTC
Dans le cadre des célébrations de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, le Fonds pour l’accessibilité à la radiodiffusion (le Fonds) est heureux de faire le point sur sa participation continue à la première phase de l’audience publique visant à mettre en œuvre la Loi sur la diffusion en continue en ligne tenue par la Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Marcia Yale (présidente du conseil d’administration), Nottingham (un membre crucial de l’équipe, le chien-guide de Marcia), Richard Cavanagh (directeur général et responsable du financement) et Alena Wickware-Guay (Directrice : Projets, Recherche et Relations extérnes) ont représenté le Fonds en personne le 30 novembre 2023.
Marcia, Richard et Alena ont livré des messages clés concernant l’incidence cruciale que la Loi sur la diffusion en continue en ligne peut avoir sur l’amélioration de l’accessibilité du contenu de radiodiffusion pour les Canadiens, ainsi que le besoin urgent d’une contribution de base initiale dirigée vers le Fonds.
Le Conseil d’administration et le personnel du Fonds se réjouissent de l’appui massif que nous avons reçu, tant dans les interventions écrites que dans les présentations en personne, pour le travail que le Fonds a accompli jusqu’à ce jour, ainsi que du renforcement universel du « sans obstacles » le libellé de la Loi sur la diffusion en continu en ligne et de la Directive stratégique sur le patrimoine canadien.
Nous, au Fonds, avons hâte de poursuivre notre participation aux audiences futures concernant la Loi sur la diffusion en continu en ligne, et d’autres mises à jour sur notre participation seront publiées au cours des prochains mois.
Clip CPAC de la présentation du Fonds : https://www.cpac.ca/episode?id=5a0eee20-28be-4a5a-b9f8-2837d45cad4c
Transcriptions de l’audience : https://crtc.gc.ca/fra/transcripts/2023/index.htm
En savoir plus sur les projets terminés du Fonds pour l’accessibilité à la radiodiffusion!
Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (le Fonds) a appuyé 41 projets au cours de huit cycles de financement, avec un engagement total de 4.4 M$, chaque projet faisant des progrès importants dans la promotion de l’accessibilité au contenu de radiodiffusion au Canada.
Les bénéficiaires de subventions sont tenus de produire régulièrement des rapports, de partager les résultats de leurs travaux et d’offrir un accès non exclusif aux logiciels et aux autres produits découlant d’initiatives appuyées par le Fonds.
Les résultats de ces projets terminés, y compris les rapports finaux et les liens pertinents au contenu en ligne, sont maintenant disponibles sur notre page Résultats : https://www.baf-far.ca/fr/r%C3%A9sultats
Tous les rapports sont affichés dans la langue d’origine, les rapports en français et les liens se trouvent sur la page Results : https://www.baf-far.ca/en/results
