Fonds pour l'Accessibilité de la Radiodiffusion
Aujourd’hui, beaucoup de plateformes donnent accès à la radiodiffusion, notamment la télévision, Internet et la téléphonie cellulaire. Par conséquent, il est essentiel de s’assurer que les personnes handicapées obtiennent des outils techniques pratiques pour accéder au contenu.
Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (le Fonds) a été créé pour répondre à ce besoin.
Le Fonds est le premier fonds du genre au monde. Il s’agit d’un organisme de financement indépendant et impartial qui appuie financièrement des projets d’innovation visant à améliorer l’accès au contenu radiodiffusé au Canada.
Le Fonds prévoit que les projets proposés répondront à différents besoins d’accessibilité, et encourage une grande variété de demandeurs à soumettre leurs projets. On s’attend à ce que les demandeurs qui proposent de nouvelles technologies et applications utilisent une conception universelle, laquelle intègre l’accessibilité dès les premières étapes du développement.
Le Fonds appuiera des projets visant à améliorer l’accès au contenu sur toutes les plateformes, et qui contribuera à un modèle d’innovation susceptible d’établir le Canada comme chef de file mondial en matière d’accès à la radiodiffusion.
Le chef de la direction/gestionnaire du financement travail étroitement avec le Conseil d’administration, et surtout avec le Comité de subvention du Conseil, lequel évaluera toutes les demandes de financement et formulera des recommandations au Conseil aux fins d’approbation de projets.
Le Fonds a été créé dans le cadre de l’ensemble d’avantages sociaux tangibles associés avec l’acquisition du réseau de télévision CTV par Bell Canada. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé sa création et un financement initial de 5 700 000 $. Le Fonds a annoncé qu'il accordera 667 000 $ en subventions à six nouveaux projets innovateurs conçus pour améliorer l'accessibilité au contenu de radiodiffusion pour les Canadiens handicapés. Ces projets étaient les candidats retenus dans le cadre du processus de la deuxième ronde, ce qui porte à 1,4 million de dollars le total des engagements actuels de subventions du Fonds. Voir les détails dans les communiqués.
Le Fonds a effectué six séries de versements de subventions, soutenant 34 projets avec un financement total de 3,7 millions de dollars destiné à combler les lacunes actuelles dans l’accessibilité de la radiodiffusion.
Les subventions sont accordées graduellement, en fonction de l'état d'avancement d'un projet, et sont liées à des accords de gestion de projet négociés par le Fonds et le bénéficiaire de la subvention.
Les bénéficiaires de subventions sont tenus de fournir des rapports financiers et de respecter les critères établis par le Fonds pour l’utilisation appropriée de tous les fonds.
Étant public, les récipients de subventions du Fonds sont tenus par contrat de partager les résultats de leurs travaux et de fournir un accès non exclusif à des logiciels et à d'autres produits résultant d'initiatives appuyées par le Fonds.
Pour en savoir davantage sur les projets appuyés par le Fonds, consultez nos projets terminés et en cours via les liens ci-dessous (disponibles en format PDF interactif ou en document accessible à l’écran lecteur).
Format PDF : Présentation - Relever le défi de l’accessibilité du contenu - Résumé de Projets.pdf
Document accessible : Présentation - Relever le défi de l’accessibilité du contenu - Résumé de Projets.doc
Quoi de neuf
Élection fédérale 2021
Le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion félicite le premier ministre Justin Trudeau et le nouveau gouvernement pour sa réélection et se réjouit à la perspective de travailler avec les députés, le personnel et les fonctionnaires sur l’avancement continu de l’accessibilité au contenu de radiodiffusion sur de multiples plateformes.
Le CRTC met à jour les règlements sur la radiodiffusion et les télécommunications pour le rendre conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité
Le 7 juillet 2021, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un nouveau règlement qui permettra de mettre à la disposition des Canadiens davantage de renseignements sur l'accessibilité des services de radiodiffusion et de télécommunications.
En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services de télévision et de télécommunications sont tenus de publier des plans d’accessibilité et des rapports d'étape et d’instituer un processus de rétroaction à l’intention des membres du public en ce qui concerne les questions d’accessibilité.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce règlement important, visitez le site Web du CRTC.
COVID-19
Le conseil d’administration et le personnel du Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (le Fonds) transmettent leurs pensées pour la santé et la sécurité de tous les intervenants, partisans et membres du personnel de projet en cette période très troublante.
Le Fonds a été et continue d’être pleinement opérationnel, car notre modèle de fonctionnement est virtuel depuis le début de nos travaux en 2014. Comme plusieurs autres organisations, nous transférons les réunions, les discussions sur les projets ainsi que divers autres événements en lieu sûr. La plupart des projets qui sont actuellement financés continuent d’atteindre leurs objectifs dans les délais prévus, et seulement un petit nombre de projets réajustent leurs plans de travail pour tenir compte des partenariats et des efforts de collaboration de telle que le travail peut se poursuivre à distance.
Nous prévoyons que notre calendrier pour les demandes, les nouveaux projets et une nouvelle ronde de financement se poursuivra jusqu’en 2020 et jusqu’en 2021.
Encore une fois, nous vous souhaitons la meilleure des chances à tous, alors que nous progressons en toute sécurité au-delà de la pandémie.
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